La direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance en juin 2026 un nouvel appel à projets pour la production de PNDS (Protocole National de Diagnostic et de Soins) et de programmes d’ETP (Education Thérapeutique du Patient).
Cet appel à projet est destiné aux responsables de centres de référence (CRMR) et de compétence (CCMR), qui peuvent s’appuyer sur la filière de santé maladies rares FIMATHO pour y répondre.
Programmes d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des CRMR et CCMR souhaitant développer, actualiser ou déployer des programmes d’ETP à destination des patients.
Plusieurs niveaux de financement sont prévus :
- 45 000 € pour la création de nouveaux programmes
- 15 000 € pour l’actualisation de programmes existants
- 10 000 € pour le déploiement de programmes déjà autorisés dans d’autres régions
Consulter la note d'information ETP
Date limite de dépôt des candidatures : 25 août 2026
Date limite de dépôt en ligne par la filière : 15 septembre 2026
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Documents à fournir
- Lettre d'intention en 3 pages (annexe 1) signée du responsable légal de l'établissement de santé de la filière et du responsable légal de l'établissement de santé du CRMR/CCMR
- CV au format court (2 pages maximum) du porteur de projet
- Avis obligatoire des associations de patients
La filière réalise obligatoirement un classement des projets par ordre de priorité, sur la base d'un avis argumenté.
PNDS
Cet appel à projets concerne l’ensemble des CRMR et CCMR impliqués dans la structuration des parcours de soins et la diffusion des recommandations de prise en charge.
Les financements prévus couvrent plusieurs types de projets :
- 30 000 € pour la rédaction d’un nouveau PNDS
- 15 000 € pour l’actualisation d’un PNDS existant
- 5 000 € pour des actions favorisant la visibilité et l’accessibilité des PNDS déjà publiés (traduction FALC, webinaires, outils numériques, parcours patients, etc.)
Consulter la note d'information PNDS
Date limite de dépôt des candidatures : 19 août 2026 - Date limite de dépôt par la filière : 9 septembre 2026
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Documents à fournir
- Lettre d'intention du CRMR / CCMR, signée par le responsable légale de l'établissement de santé concerné
- CV au format court du porteur du projet
- Déclaration d'intérêt dûment complétée (site du ministère de la santé)
- Avis des associations de patients
- Choix d'affectation des crédits (filière ou CRMR)
Les demandes seront classées par ordre de priorité par la filière.
Les projets seront déposés par la filière FIMATHO via la plateforme “Démarches numériques”.